SEQUESTRE AU LIEU DE PYER SA FACTURE

Question

1 message

05/06/2021 11:07

Bjr, j'ai vendu une toile peinte à une galerie qui au lieu de me payer sous 15 jours(comme le stipulait ke contrat de vente) à mis l'argent dů, sous séquestre chez un avocat(!!?).L'avocat ne m'a jamais contacté pour m'expliquer la marche à suivre pour récupérer mon argent.Est ce légal?N'y a t il pas escroquerie?

Merci beaucoup pour votre réponse. Cdlt

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janus2fr · Answer 1 · 05/06/2021

Superviseur

15698 messages

05/06/2021 11:36

Bonjour,

Puisque vous parlez d'un contrat, celui-ci est censé être respecté par les parties. A moins qu'il n'existe entre vous un conflit dont vous ne nous faites pas part ?

Marck.ESP · Answer 2 · 05/06/2021

Superviseur

8418 messages

05/06/2021 11:51

Bonjour
Faire séquestrer un prix de vente n'est pas une escroquerie, mais en général une précaution.
Peut être en attente d'une expertise, de la finalisation administrative ou FISCALE de la transaction.
Par exemple, un particulier peut être soumis à une taxation des plus-values.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)