Service public - attestation/déclaration sur l'honneur

Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements sur les déclaration/attestation sur l'honneur.

J'ai non seulement des questions d'ordre général à poser, afin de m'instruire un peu, mais aussi un cas concret à présenter.

Généralités

1/ Une déclaration sur l'honneur et une attestation sur l'honneur sont-elles les mêmes choses ?

2/ Une déclaration/attestation sur l'honneur est-elle un document à part entière ou peut-elle certains documents ?

3/ Dans quels cas peut-on utiliser une déclaration/attestation sur l'honneur ?

4/ Un service public peut-il refuser une déclaration/attestation sur l'honneur ?

4 bis/ Si le règlement intérieur d'un service public ne mentionne pas la déclaration/attestation sur l'honneur parmi les documents acceptés, cela signifie-t-il que ce document est refusé ?

Cas concret

5/ Un usager vient pour s'inscrire dans un service public proposant des activités de types loisirs et culture. Pour s'inscrire, l'usager doit présenter un justificatif de domicile, or dans le cas présent, la personne n'en a pas.

L'agent A signale à l'usager qu'il est possible de faire une déclaration/attestation sur l'honneur à la place du justificatif de domicile.

Lorsque l'usager se présente à l'agent B pour réaliser l'inscription, celui-ci va faire vérifier la validité d'une déclaration/attestation sur l'honneur à la place d'un justificatif de domicile auprès de la hiérarchie.

Cadre 1 dit que oui, une déclaration/attestation sur l'honneur peut remplacer un justificatif de domicile.

Cadre 2 dit que non, une déclaration/attestation sur l'honneur ne fait pas partie des documents validés dans le règlement.

Donc, dans ce cas, la déclaration/attestation sur l'honneur peut-elle suffire ?

Pour information, afin que l'usager n'ait pas des versions contradictoires, la déclaration/attestation sur l'honneur a été acceptée à la place du justificatif de domicile, mais l'usager devra apporter un justificatif de domicile la prochaine fois.

Merci pour vos réponses.