Bonjour,
Dans le cadre d'une servitude d'utilité publique concernant des canalisations d'évacuation d'eaux traitées qui a été établie par le biais d'une convention entre la collectivité maître d'ouvrage et les propriétaires des parcelles privées concernées et suite à un changement de maître d'ouvrage (une autre collectivité), faut-il modifier ladite convention en accord avec les propriétaires ou une simple notification du changement du maître d'ouvrage suffit?
Merci par avance de vos lumières,