9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
J'ai une petite maison avec accès sur un chemin communal puis une servitude pour l'accès à ma maison et ma cave. Mon voisin a 5 chiens qui ne sont pas agressifs mais sont en libertés alors que le mien est en lesse. Aboiements le matin de bonne heure, déjections sur le trajet et devant ma porte, poubelles éventrées du voisin qui se retrouve partout sur mon terrain. Le problème ce ne sont pas les chiens mais le maître qui ne veut rie savoir. Que puis je faire et quelles lois peuvent m'aider à vivre correctement et ne plus subir le manque de savoir vivre de mon voisin ?
Modérateur
bonjour,
vous pouvez informer le maire de votre commune du comportment de vos voisins.
voir ce lien sur les pouvoirs du maire en la matière ( que souvent ils veulent éluder) :
pouvoirs du maire et les chiens
salutations
Superviseur
Bonjour
Aux yeux de la loi, il peut s'agir d'un trouble anormal du voisinage, lié à l'article 544 du Code civil qui énonce que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Si un recours à la mairie est insuffisant, la prochaine étape passe par la conciliation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047537847
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
bonjour
votre terrain est il cloturé?
Bonjour, mes terrains sont cloturés mais pas les siens par contre le terrain qui pose problème ne peut pas l'être car sinon la servitude ne se ferait pas pour l'un ou l'autre.
Nouveau
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