bonjour voila je suis dans une cour ou il y a une servitude j'ai 3 personnes qui habite a coté de chez moi une propriétaire qui a sa porte d'entrée a l'interieur de cette cour donc je sais que je dois lui laissé le passage mais les 2 autres personnes qui sont locataire ont leur entrée principale qui se trouve sur la rue et passe toujours par cette servitude donc ils passent toujours devant chez moi puis-je faire quelque chose pour sa merci d'avance pour votre réponse en ésperant que je peux faire quelque chose car c'est trés embarrassant de plus je n'arréte pas de leurs dire d'éviter de passer la sachant que ma voiture et placer a cette endroit de plus ils passent leurs poubelle par ce passage je n'en peux plus merci
Dernière modification : 26/12/2013
bjr,
si il est prévu dans leurs baux de location que les locataires peuvent utiliser ce droit de passage, vus ne pouvez pas vous y opposer.
si vous êtes locataire, que prévoit cette servitude pour les autres occupants ?
CDT