Servitude des eaux usagées

Publié le 13/01/2018 Vu 626 fois 0 Par
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13/01/2018 12:33

Je suis propriétaire d’une maison, partie d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une division il y a plus de 20 ans. l’ancien propriétaire à conseré une partie en tant que cabinet médical. Aujourd’hui, il vend cette partie et pas forcément en tant que cabinet. Son étage donne sur mon jardin avec une fenetre ayant une vue directe dessus. Et nous sommes assujettis à une servitude d’écoulement de ses eaux usagées. cette servitude est écrite dans l’acte de vente mais stipule que ses eaux s écoulent dans un puits perdu. Or, conformément à la loi, nous avons bouché une fosse en dessous de notre salon car celle-ci n’était plus étanche et avait créé des dégâts de notre sol et avons mis le tout-à-l’égout. Par gentillesse, nous avons raccordé son tuyau au nôtre ( il n’a pas participé aux frais ) En attendant et lui avons dit de se raccorder au tout-à-l’égout également. Il ne l’a jamais fait. Aujourd’hui nous ne souhaitons pas que les nouveaux propriétaires surtout s’il s’agit d’habitations puissent en bénéficier car si l’usage est plus important cela pourrait tout boucher.Peut-on dire que la servitude cesse car la destination c’est-à-dire les puits perdus, n’existe plus?Et la fenêtre puisqu’elle est là depuis plus de 30 ans peut-elle rester ainsi même s’il s’agit de nouveaux propriétaires?
Vous remerciant par avance de vos réponses
cordialement
Denise

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