Signature d'un contrat d'assurance vie par un tiers

Bonjour,

Lors de la signature d'un contrat d'assurance vie, Monsieur paraphe et signe un contrat alors que le souscripteur désigné sur ce contrat est Madame. Qui plus est, Monsieur est désigné comme bénéficiaire de la totalité en cas de décès de Madame.

L'assureur (une banque) valide ce contrat, étant précisé que l'annexe du contrat stipule "reçu le client ce (date)".

Quelles sont les obligations des assureurs/banquiers en terme de contrôle de l'identité du signataire ? Quelle est la meilleure solution pour obtenir réparation du préjudice ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils Dernière modification : 18/12/2023 - par assu-vie

Bonjour et bienvenue
Le plus souvent, l’assuré est aussi le souscripteur du contrat, mais ce n’est ni obligatoire ni systématique.

Si l’assuré est différent du souscripteur (par exemple si une assurance décès est prise sur la tête d’un époux) il doit être consentant et cosigner le contrat avec le souscripteur sous peine de nullité de l’acte.

Mais je vous invite à contacter le service juridique de la compagnie (pas de la banque).
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci de votre réponse.

En l'occurrence, l'assurée est le souscripteur désigné sur le contrat mais pas la personne qui a signé et aucune validation n'est apportée par l'assurée.

Quid du médiateur des assurances ?

Bien sûr, également.
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Merci bien

Lors de la signature d'un contrat d'assurance vie, Monsieur paraphe et signe un contrat alors que le souscripteur désigné sur ce contrat est Madame. Qui plus est, Monsieur est désigné comme bénéficiaire de la totalité en cas de décès de Madame.


Bonjour,

C'est l'argent de qui qui est déposé sur cet assurance vie ?

Cela a peu d'importance dans un couple.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Cela a peu d'importance dans un couple.


Vous avez des infos que l'on n'a pas ? Je ne vois dans le message que l'appellation "Monsieur" et "Madame". On ignore s'il s'agit d'un couple, s'il y a mariage et sous quel régime.

Bonjour,

En l'occurrence, il s'agit bien d'un couple marié sous régime de séparation de biens et l'annexe au contrat (paraphé en même temps que le contrat) stipule que les fonds sont à Madame et doivent rester à son nom