Bonjour,
Ma question concerne une décision du TGI datant de fin 2009 qui m'a été favorable. Le jugement n'a pas été notifié à la partie adverse pour des raisons de coût (partie adverse composée de près de 10 personnes résidant à l'étranger) et mon avocat m'a conseillé d'attendre 2 ans pour que le jugement devienne définitif.
Or, un huissier vient de me téléphoner pour me dire qu'il allait me notifier le dit jugement demain dans la matinée... je ne comprends pas très bien l'intérêt de la partie adverse de signifier. Je crois qu'elle pouvait faire appel sans cette démarche. Je me trompe ?
Cette signification vaut-elle acceptation de la décision du TGI ou est-ce plutôt un signe qu'un appel va suivre ?
Merci pour vos réponses et avis !
Très cordialement,
Wanaku