Bonjour,
Mon frère vient de recevoir un avis de signification d'un acte d 'huissier de justice (signification de cession de créances et iteratif commandement aux fins de saisie vente)agissant en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête par Mr le Juge du TI en date du 08 novembre 2005 et revêtue de la formule exécutoire le 16 janvier 2006 précédemment signifié.Nous avons demandé la preuve de la signification : c 'est juste marqué signification effectuée le 28/11/2005 PAR MAIRIE .Mon frère n 'a jamais rien reçu . Est ce normal ?