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bonjour,
j'ai été condamné il y à trois mois en premier ressort à l'exécution de travaux chez mon locataire.
Leurs constatations à été fixées à une audience fixée le 5 janvier 2011.
cette procédure est suivie par mon avocat qui m'a tranmis le jugement.
ce jugement ne m'a jamais été signifié par la partie adverse.
la signification a-t elle été valablement effectuée par l'envoi du jugement à mon défenseur? ,sa simple transition à ce dernier vaut-elle signification?
Qu'en est-il dans le cas contraire?
merci de votre réponse
Article 503 du code de procédure civile
"Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire."
Comment est libellé le dispositif de votre jugement? rendu par Tribunal d'instance?
Si vous avez un avocat, voyez auprès de lui,il a les éléments pour vous répondre notamment le jugement.
bonjour et merci de votre réponse, en complément :
mon avocat est en vacances,je n'ai pas reçu ses conclusions pour l'audience très prochaine.(4 janvier)
le jugement : "me condamne" il ne me semble pas que cela corresponde à une exécution volontaire.
si ces précisions vous permettent de mieux répondre à ma question ?
courtoisement,
christian
Votre complément n'apporte rien.
L'article 503 s'applique.
ensuite il faut avoir le dispositif exact du jugement éclairé éventuellement par ses motifs.
bonjour,
merci de l'attention que vous avez apporté à ma question,
je pense qu'il sera effectivement plus simple que je pose ma question à mon avocat.
christian
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