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Bonjour
un huissier vient de me signifier une ordonnance de refere pour
une affaire qui a 18 ans ...
Y A T IL UNE PRESCRIPTION de temps pour signifier une ordonnance
De référé (refere signifie urgent ...)
L huissier doit il me faire signier un document lorsqu il me remet cette
signification.
Merci de bIen vouloir m aider.
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