Bonjour,
J'ai perdu au JEX contre mon ex-épouse, et j'ai reçu la signification du jugement par le greffe.
Mon ex épouse, qui m'avait attaqué sous son nom de jeune fille, utilise mon nom dans sa vie de tous les jours, et donc réside sous mon nom à son domicile.
La signification n'a donc pas pu lui être adressée, car les courriers à son nom de jeune fille reviennent à l'expéditeur.
A présent le greffe me demande de lui signifier le jugement et de lui adresser "dans les meilleurs délais" la copie de cette signification que j'aurais apparemment à lui faire adresser par huissier.
Plusieurs questions:
1.Suis-je obligé de faire cela, car cela revient à me donner un bâton pour me faire battre!
2. Si j'y suis obligé, dans quels délais?
3. Qui paye l'huissier, comme j'ai déjà perdu le procès, cela ne me semble pas juste de devoir aussi payer pour cela?
4. Qu'est-ce que je risque en ne faisant rien?....
5. Apparemment la loi prévoit que l'huissier recoive aussi la signification du jugement, donc ne serait-ce pas à lui d'en informer la partie qu'il représente?
Merci beaucoup!
Dernière modification : 27/06/2016