Situation de Diffamation

Question

4 messages

03/10/2023 11:00

Bonjour,,

Suite a un desaccord avec un salarié d un Club de Handball a Lanester (56),

J ai "choisis" de changer de Club , Étant bénévole et recherchant un nouveau Club , ce salarié s' est permis de contacter le président de ce possible Club pour me diffamer;

Ayant déjà subis un prejudidecqui m a fait Quitter la relation avec ce Club de Lanester,, je souhaite connaittre mes droits pour Engagement une Action pour diffamation envers ce salarie!

Merci pour vos renseignements a venir

Cordialement.

R JAFFRE

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P.M. · Answer 1 · 03/10/2023

49434 messages

03/10/2023 11:16

Bonjour,

Déjà, il ne faudrait pas confondre avec une diffamation non publique qui est simplement contraventionnelle ou un dénigrement ou une dénonciation calomnieuse...

Je vous conseillsrais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Karpov11 · Answer 2 · 03/10/2023

546 messages

03/10/2023 11:16

Bonjour,

Extrait de l'article R621-1 du Code pénal: "La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe".

Contravention de 1ère classe: 11 €.

Cordialement

P.M. · Answer 3 · 03/10/2023

49434 messages

03/10/2023 11:19

La contravention est de 38 € maximum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.