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Publié par
turi
puis-je récupérer la donation des mes parents qui à été faite sur mon compte bancaire perso+l'apport perso lors de la signature du compromis de vente (achat terrain ) payer de mon compte perso et quelques factures lors de la construction surplus architecte,constructeur etc payer de mon compte perso. mon ex a-t-il le droit de me demander une indemnité d'occupation pour le logement sachant que nous avons concocter un crédit hypothécaire à 50/50 et que celui si ne paye + rien depuis son départ et que c'est moi qui paye l'intégralité du crédit cela étant de commun accord devant le juge .. mais malgré cela pourra t-il me demander cette indemnité d'occupation avant ou après ..nous sommes en indivision.sachant que c'est lui qui a quitter le domicile et en plus parti faire main courante au commissariat .besoin conseil si possible
merci bien à vous
Dernière modification : 26/06/2016
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