sortie partielle d'une indivision

Question

2 messages

09/04/2019 08:09

Bonjour, est il possible de sortir partiellement d'une indivision sur un compte titre en partageant les titres sans les vendre ? dans l'affirmative quelle est la démarche à suivre. Merci.

cordialement Dernière modification : 09/04/2019 - par Bopsie

2 messages

09/04/2019 12:45

Merci de votre aide Cordialement Bopsie

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Visiteur · Answer 1 · 09/04/2019

Bonjour

Partager les titres, c'est sortir de l'indivision totalement, avec prise en compte de l'usufruit s'il y a un usufruitier...

Tout héritier peut sortir individuellement de l'indivision en vendant ou donnant sa part dans l'indivision. Dans cette hypothèse, les autres indivisaires sont prioritaires pour acquérir sa part.

Les indivisaires peuvent également sortir collectivement de l'indivision soit en vendant la totalité des biens indivis (ils se partagent alors le prix de vente), soit en procédant au partage des biens.