Soucis avec assurance et appel huissier à payer ?

Publié le 17/04/2013 Vu 796 fois 2 Par
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14/04/2013 19:16

Bonjour à tous

Cela fait quelques temps que je lis le forum et j'ose franchir le pas en expliquant mon soucis avec un assurance.

Il y a quelques temps, j'avais une assurance pour une petite société en RC et pour le bâtiment loué.

A la fin 2012, je me suis aperçu :
- que son rôle de conseil n'existait pas (malgré la venue, plusieurs fois de l'agent, il n'a jamais été indiqué que l'assurance contre le vol, contre l'incendie ... n'était pas valide du fait d'un manque de respect des régles d'assurances, comme des barreaux aux fenêtres, présence extincteurs, ...
- que la Responsabilité Civile n'était pas adaptée à l'activité (manque de l'assurance pour dommage immatériel résultant ou dommage consécutif) (*)
- que certaines de mes demandes n'avaient pas de réponse.

(*), la moins sur car le terme d'assurance sont un peu du chinois pour un néophyte - mais comme indiqué par la suite, pas de réponse à mes demandes

J'ai remarqué cela (suite à la visite d'autres assureurs) en fin d'année. Or, la date d'anniversaire était le 01 janvier.

Par, la, j'ai envoyé courant décembre un recommandé à l'agent lui demandant de faire un contrat plus en adéquation avec mes besoins
=> Pas de réponse

15 jours suivants, un autre recommandé est envoyé en leur disant que je n'ai pas été contacté pour actualiser au mieux le contrat et en leur indiquant que, si j'avais pas de réponse, le contrat serait caduc
=> Pas de réponse

3 mois ensuite, pour répondre à des relances de la maison mére pour défaut de paiement (conformément à mes précédents recommandés), je leur envoi un nouveau recommandé expliquant le pourquoi du non paiement
=> Pas de réponse

Pendant presque 1 an (jusqu'à ce jour) aucune information de leur part et la, je reçois, un recommandé d'un huissier me demandant de payer la dite somme (ce n'est pas un titre exutoire - merci au forum pour ce terme).


Ma question est de savoir quels sont les risques que j'encours ? (vont ils m'obliger à payer) et quels sont mes recours ?

En vous remerciant d'avance
Salutations
Fred-Ql

14/04/2013 22:03

Bonsoir,
C'est un commandement d'huissier
Vous répondez à l'huissier que vous refusez de payer en expliquant ce qui c'est passé et que si la procédure continuait ,vous vous en remettrez à la décision du tribunal compétent saisi à l'initiative de l'assureur.Vous précisez que vous ferez opposition à toute tentative d'injonction de payer .
Si jamais c'est une injonction de payer ,vous faites immédiatement opposition ,sans délais ,afin déviter la prescription.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/04/2013 04:39

Bonjour

Je vous remercie de la réponse sur le fait de "bloquer" la procédure de l'huissier.

Je pense que cela va amener, si la compagnie désire aller plus loin, l'affaire devant les tribunaux.


Par contre, à ce niveau, et vu l'indication du premier message, suis-je dans mes droits (ou pas) de refuser de payer ? (en d'autre terme, ai je des chances de "gagner" au tribunal) ... car bloquer une procédure pour être certain de perdre ne m'interesse pas forcement.


Merci d'avance
Salutations
Fred-ql

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