Bonjour à vous et merci de votre réponse. Toutes mes excuses pour mon impolitesse, j'étais trop concentré sur mon sujet.L'article L411-35 du code rural a déjà été utilisé dans le cadre d'une conciliation infructueuse. La partie adverse fait prévaloir qu'il est retraité, qu'il a gardé des parcelles de subsistances, qu'il les fait entretenir par un tiers non membre de sa famille, lequel fait les récoltes et ce dans le cadre de l'entraide agricole. Peut il se justifier ainsi pour masquer cette sous location? en sachant qu'il n'a plus de cheptel ni de matériel agricole. Merci de votre réponse.