Sous pacs, achat d'un bien seul. Quelle intitulé pour l'adresse?

Publié le 02/06/2024 Vu 244 fois 1 Par
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02/06/2024 10:02

Bonjour,

Nous sommes pacsé sous l'indivision depuis 2013, mon conjoint achete suite a une donation et une succession, une maison en son nom propre, cela est validé par le notaire.

Ma question est :

Quelle sera l'intituler de mon adresse dans la nouvelle maison ? J'habite chez monsieur . . . Ou je pourrais y mettre directement mon nom?

Faudra t il qu'il me fasse un justificatif de domicile écrit?

Superviseur

02/06/2024 10:26

Bienvenue sur LegaVox

Il s'agit de votre résidence de couple.
Rien de particulier, que vous soyez proprietaire, locataire, usufruitier ou occupante à titre gracieux, c'est votre nom et votre adresse de résidence.

Et votre nom sur la boîte aux lettres bien entendu.
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet, critiquer un membre ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit quitter le site à cause de l'attitude de certains.

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