stabulation à usage intensif de veaux de boucherie

Bonjour , j'espére que vous allez pouvoir m'aider.

Nous sommes dans un quartier en pleine campagne , desservi par un chemin de 3 mètres de large à double sens de circulation. Une stabulation à usage intensif de veaux de boucherie doit se construire . Nos panneaux de circulation de + de 5tonnes , ainsi que le panneau indiquant le nom du chemin a lui aussi disparu. Ce chemin va être utilisé par des camion de plus de 20tonnes. Le chemin n'est nullement sécurisé , talus , fossé, cloture bordent ce chemin goudronné.

Sur le PLUI , j'ai vu un article de loi , qui disait:

Un batiment agricole d'élevage ne peut être construit que si le chemin est a sens unique , ou que celui-ci est sur une propriété privée ou voie sans issue.

Pouvez-vous me tenir informé sur ce problème. Dernière modification : 31/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour

merci de retirer vos informations personnelles du message

Bonjour et bienvenue

Ce chemin est-il susceptible de subir une transformation pour supporter le passage des camions ?

Il serait nécessaire de vous adresser dans un premier temps à la mairie
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Non pas du tout , aucunes modification , car les travaux sont a la charge du propriétaire de la construction , et le chemin fait 2kms800

bonjour,

à qui appartient ce chemin ?

s'il appartient à la commune, vous devez vous adresser à elle.

salutations

ce chemin est goudronné , question déjà posée à la mairie . Pas question.

Donc la commune est prête à ne pas respecter la clause du PLUi que vous indiquez ?

Vous pouvez informer le préfet de la position de votre commune.

ce chemin a peut etre été goudronné à titre privatif

Si vous estimez que cette autorisation est préjudiciable ou non conforme à la réglementation, vous avez la possibilité de contester cette décision.

Pour cela, vous pouvez engager un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l'autorisation. Ce recours doit être motivé et expliquer clairement les raisons pour lesquelles vous contestez l'autorisation. Il doit être adressé à la mairie dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Vérifiez si vous êtes dans le délai...

Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

Si la mairie ne répond pas dans un délai de deux mois, cela équivaut à un rejet de votre recours. Vous pouvez alors engager un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de votre recours gracieux.
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