Stage de citoyenneté

Question

1 message

27/09/2023 14:14

Bonjour,
J'ai 19ans en BTS alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni itt.le procureur m'a téléphoné pour me dire qu'il y aura un stage de citoyenneté, comment je fais faire en sachant que je passe mon diplôme en mai, c'est une année importante pour moi,que faire ?

Superviseur

8827 messages

27/09/2023 21:29

Bonjour
Faites comme indiqué par Zenas, cela pourra certainement s'arranger.
Avez vous les dates de ce stage ?
__________________________
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Zénas Nomikos · Answer 1 · 27/09/2023

Bonjour,

écrivez sans tarder au procureur pour vous expliquer sur votre emploi du temps et vos projets de formation professionnelle.

Code pénal, dila, légifrance :

Article R131-36

Modifié par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 3

La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur.

La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181784/

Je précise que le stage citoyenneté est une peine prévue par le code pénal.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/