BONJOUR
JE SUIS RESPONSABLE ADJOINT D UN HOPITAL DE L APHP ; JE ME DEMANDE QU ELLE SONT LES ARTICLES DU CODE ROUTIER SUR LES QUELS JE PEUT ME BASE POUR FAIRE EXPULSER DES VEHICULES 2 ROUES ET 4 ROUES NON AUTORISER RESTANT DEPUIS PLUSIEURS MOIS DANS L ENCEINTE DE L HOPITAL;
MERCI D AVANCE