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Bonjour, est-ce que la police ou la police municipale a le droit de stationner dans une zone de stationnement interdit ? ( pour partir à pieds faire des contrôles ou verbaliser se qui stationne justement dans cette zone)
Cordialement.
Superviseur
Bienvenue
Si comme vous le dites, les policiers ne stationnaient pas mais se arrêtés pour contrôler dans le cadre de leur mission de service public, vous n’obtiendrez rien. Vous pouvez néanmoins vous renseigner en mairie sur un éventuel arrêté pris par le maire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
BONSOIR. Il existe des exceptions aux règles. Les véhicules de police, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent être amenés à stationner dans des zones normalement interdites au stationnement. Cela peut être le cas lors d'une intervention d'urgence, d'une opération de contrôle ou de surveillance, ou encore lors de la poursuite d'un individu.
Il est important de noter que cette dérogation ne s'applique qu'aux véhicules de police en service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Un véhicule de police stationné de manière interdite sans raison valable liée à l'exercice de ses fonctions pourrait être considéré comme en infraction.
Superviseur
Un véhicule de police stationné de manière interdite sans raison valable liée à l'exercice de ses fonctions pourrait être considéré comme en infraction.
Bonjour,
Et quelles seraient alors les conséquences ????
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