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Bonjour
J'ai reçu un avis de contravention pour " STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR"
avec mention de l'Art R 417 -11 etc ...
et également mention du lieu " BOULEVARD ROLLAND CASTELLS à Bagneres de Bigorre.
Ce boulevard est long de presque 1 KM, et presente à une de ses extremités une place arborée avec parking et des emplavements de parking en épis de chaque coté de la voie .
Ma question : il n'y a pas de numéro de voie porté sur l'avis de contravention pouvant signaler la position de mon vehicule : ceci est il motif à rendre caduque l'avis de contravention ?
Autre question : est il licite de demander la preuve de l'infraction (photo ...)?
merci de votre réponse et au plaisir de vous lire
A FRANCHOMME
Superviseur
Bonjour,
Sujet déjà existant :
https://www.legavox.fr/forum/routier/stationnement-tres-genant_125877_1.htm
Merci de continuer sur le même sujet, je ferme ici.
Bonjour
On peut comprendre que pour les infractions au stationnement. Il est nécessaire que la précision soit claire pour la validité du procès-verbal d’infraction.
Ce que vous avez reçu n'est qu'un avis de contravention et rien ne dit sue le PV ne cite pas l'adresse précise.
Superviseur
Bonjour pragma,
Merci de bien vouloir respecter les autres superviseurs et modérateurs !
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