Stationnement sur le trottoir

Question

17 messages

25/10/2023 21:23

Bonjour

je me suis garé sur le trottoir devant ma maison

j'ai reçu une amende pour le motif stationnement très gênant demande d'enlèvement , alors ma voiture est toujours très bien garé correctement

ce jour là mes voisins sont sonnés à la porte pour me signaler que la police voulait mettre les PV sur tous les voitures car nous ne pouvons plus se garer sur le trottoir

Je suis allée voir la marie pour savoir depuis quand noune pouvons plus se garer sur les trottoirs de la ville

la mairie m'a confirmé qu'il n'y pas de changement, le stationnement sur le trottoir est toujours toléré

l'agent qui a fait le PV m'accuse d'avoir mam garé, c'est la deuxième fois j'ai eu ce problème

la première fois je suis allée voir la police municipale pour avoir l'explication, il n'a pas pu m'expliquer et me dire de contester le PV, le résultat aucune réponse et 1 an plus tard je dois payer avec les majorations

c'est de la malhonnête que je n'attends pas de la part de la police

pourriez vous me dire que dois-je faire pour contester ce problème

merci d'avance pour votre aid

17 messages

26/10/2023 11:13

Bonjour
Merci pour votre retour
Cordialement

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1

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Cousinnestor · Answer 1 · 26/10/2023

Hello ! (même genre de réponse qu'à votre autre message)

Hello !

Quelque soit le domaine réglementaire la pratique d'une certaine "tolérance" ne crée aucun droit. Dans votre cas, que la municipalité soit souvent laxiste par rapport aux gens qui se garent sur un trottoir ne compromet pas la régularité de votre PV (ce type de stationnement est interdit par l'article R417-11 du Code de la route)..

Vous n'avez aucun levier recevable pour contester cette infraction au code de la route.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !