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Publié par
Marie34250
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 190 logements, avec une piscine.
Nous n'arrivons pas à savoir si cette piscine est considérée comme familiale. Nous avons trouvé un article de loi indiquant "sont exclues les piscines familiales appartenant à 1 où plusieurs habitations " arrêté du 14 septembre 2004. Nous avons des obligations envers l'ARS, concernant le contrôle de l'eau.
D'autres nous disent que nous sommes piscine à usage collectif.
Le syndic nous oblige à garder cette piscine fermée actuellement invoquant la piscine à usage collectif, alors qu'en usage familial nous pourrions ouvrir.
Nous avons interrogé le préfet qui nous a confirmé par mail que cette piscine est bien d'usage personnel. L'´ARS dit le contraire alors que cet organisme dépend de la Préfecture.
Pourriez vous nous aider à démêler cet imbroglio.
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
une piscine dans une copropriété est une partie commune dont l'usage est ppour tous les résidents de votre copropriété.
avis personnel, c'est une piscine privée à usage collectif, avec 190 logements donc il est difficile de prétendre que c'est une piscine fammiliale car elle n'est pas réservée à l'usage personnel d'une famille.
la qualité de l'eau est-elle vérifiée régulièrement par un organisme extérieur ?
L'A.R.S. qui est un établissement public de l'Etat à caractère administraif. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la santé.
salutations
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
une piscine dans une copropriété est une partie commune dont l'usage est ppour tous les résidents de votre copropriété.
avis personnel, c'est une piscine privée à usage collectif, avec 190 logements donc il est difficile de prétendre que c'est une piscine familiale car elle n'est pas réservée à l'usage personnel d'une famille.
la qualité de l'eau est-elle vérifiée régulièrement par un organisme extérieur ?
L'A.R.S. qui est un établissement public de l'Etat à caractère administraif. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la santé.
je pense que l'ARS est plus compétente pour répondre à votre question que la préfecture.
voir ce lien : https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-03/Livret-piscines.pdf
qu'en pense votre conseil syndical ?
salutations
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