bonjour
je cherche des informations au sujet de la législation concernant la vente d'alcool.
c'est au sujet d'un bar étudiant fonctionnant actuellement sous le régime classique des débits d'alcools (il est titulaire d'une licence permettant de vendre de la bière).
sachant que ce bar est une association à but lucratif, se situe dans un espace privé et n'est accessible qu'aux adhérents de l'association s'étant acquitté de la cotisation, existe-t-il un statut qui permette de vendre/distribuer légalement des alcools distillés ?
Dernière modification : 28/02/2010