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Bonjour,
Lors d'une succession en cours (5 mois déjà) le notaire a t-il le droit de conserver l'argent d'un capital lié à une maladie professionnelle du défunt non imposable(FIVA).
Nous sommes 3 enfants...
Merci de votre aide.
Modérateur
bjr,
il faut attendre que le notaire ait terminé l'état de l'actif de la succession.
cdt
Nouveau
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