SUCCESSION en attente de puis plus d 'un an

Publié le 17/05/2021 Vu 440 fois 3 Par
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17/05/2021 10:00

bonjour





Mon père est décédé il y aura 2 ans au moins d 'octobre, nous sommes 3 enfants ( ma jumelle et moi et une autre enfant d un autre union qui elle est mineur)

nous avons transmis toutes les infos a une notaire, depuis plus d'un an , et a ce jour rien, aucun papier de signer pour l'ouverture de la succession et rien de vendu ( maison et camping car) car l 'accord du juge des tutelles doit être soumis une fois un acheteur trouvé, mais comme jamais de retour du juge rapidement les ventes s'annulent.

Est ce normal de ne pas avoir signer l'ouverture d ela succession?

Normal de ne pas être au courant des opérations faite par la notaire?

Normal qu'un juge de stutelles mette plus d'un an a répondre?



merci pour votre retour et je prend tout les conseils:) pour faire avancer les choses!!

Superviseur

17/05/2021 10:09

Bonjour,

Le notaire dispose de maximum 6 mois après le décès pour rédiger la déclaration de succession et l’adresser à l’administration fiscale.

17/05/2021 10:37

Merci oui j avais vu ce délai le problème c est que depuis le décès nous n avons jamais vue là notaire elle nous dit tjrs que c est en attente donc je ne sais même pas si cela a été fait puisque aucun document reçu ou même signé depuis le début mais merci quand même

Superviseur

17/05/2021 12:02

Bonjour
N'hésitez pas à prendre contact avec la chambre départementale du notariat pour demander une intervention.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

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