succession au décès du 1er parent avec donation préalable

Bonjour,
Mon père vient de décéder en juin, ma mère est toujours en vie.
Mes parents ont eu 2 fils, moi-même et mon frère décédé il y a quelques années.
Mon frère a eu une fille que nous n'avons jamais retrouvé jusqu'à qu'elle réapparaisse il y a 5 ans.
Mes parents ont fait donation de leur maison (valeur 240000 euros actuellement) en gardant l'usufruit en 2004 : la moitié pour moi, l'autre moitié pour mes 2 enfants (donc un quart chacun).
Ils ont plus récemment fait un testament m'attribuant chacun leur quotité disponible.
Enfin, ma mère est en Unité de soins de longue durée (USLD) depuis octobre 2011 et je suis le seul à avoir contribué, en tant qu'obligé alimentaire, au financement de cet établissement : plus de 100000 euros versés par mes soins jusqu'à aujourd'hui.
Dans cette situation complexe, voici mes questions :

1) Ma nièce a t-elle droit à un tiers du montant de la succession car j'ai moi-même droit à un tiers + un tiers de la quotité disponible grâce aux testaments, soit 2 tiers.
2) Ma nièce n'ayant pas contribué au financement de l'USLD comme obligée alimentaire, y compris depuis 5 ans qu'elle a connaissance de ma contribution pour financer l'établissement de ma mère, peut-on considérer qu'elle a une dette envers moi d'environ 50000 euros? Et donc déduire cette dette du montant éventuel à lui verser (1 tiers des 240000 de la maison?)
3) Ma mère ayant l'usufruit total, peut-elle disposer du compte bancaire joint qu'elle détenait avec mon père ?

En résumé, pouvez-vous me décrire le scénario de la succession compte-tenu des éléments que j'ai décrits?

Je vous remercie par avance car je ne sais pas si je vais pouvoir conserver la maison familiale si le montant éventuel à verser à ma nièce était trop important.

Bonjour,



merci pour votre question que je trouve pas trop longue, bien rédigée et pertinente.

Je pense que votre nièce vous doit de l'argent pour l'usld. De ce fait elle n'héritera probablement de rien car elle devra vous verser une forte somme pour l'usld.

Je m'interroge tout de même parceque la réserve héréditaire est d'ordre public donc votre nièce aura sa part mais elle devra vous verser une compensation financière.

Pour le reste je ne suis pas compétent, désolé.
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour votre réponse qui me donne un peu d'espoir de "sauver" la maison familiale.
Je reste preneur d'éclairages complémentaires.
Cordialement,

Bonjour
"""Ma nièce a t-elle droit à un tiers du montant de la succession car j'ai moi-même droit à un tiers + un tiers de la quotité disponible grâce aux testaments, soit 2 tiers."""

Le réponse est oui.

Concernant l'obligation alimentaire, c'est compliqué.
En effet, Le juge prend généralement en compte la situation (les ressources et les charges) de chaque débiteur potentiel (enfants, petits-enfants, gendre ou belle-fille) afin de définir sa capacité à répondre à la demande d’aide. Ainsi certains peuvent être dispensés de cette obligation si leurs propres ressources sont limitées.

""Ma mère ayant l'usufruit total, peut-elle disposer du compte bancaire joint qu'elle détenait avec mon père ?""
Le compte peut continuer à fonctionner mais la moitié du solde au décès sera intégré au calcul de la masse successorale.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

1) votre nièce vient à la succession de votre père en représentation de son père (votre frère) qui est un héritier réservataire.

2) si aucun jugement n'a décidé que votre nièce était obligé alimentaire et devait participer au financement de l'USLD, à ce jour, elle ne vous doit rien. Il n'y a pas, en principe, d'effet rétroactif pour les dettes d'aliments.

3) si votre mère a l'usufruit du patrimoine de votre père, cela concerne les biens immobiliers mais également les valeurs mobilières (quasi-usufruit), votre mère peut donc disposer de tout l'argent placé sur ce compte joint.

la maison objet de la donation est-elle louée afin de rapporter un loyer à votre mère, ce qui diminue le montant de l'obligation alimentaire ?

le montant de chaque obligé alimentaire est fonction des besoins mais également des ressources de l'obligé alimentaire, si votre nièce n'a pas ou peu de ressources, elle paiera peu.

le notaire en charge de la succession de votre père sera vous renseigner.

un notaire a une obligation de conseil et d'informations.

salutations

Merci beaucoup pour vos réponses complémentaires.

Complément pour le point 2) : Ma nièce n'a jamais été obligée alimentaire car la répartition du financement de l'USLD était déjà actée avant sa réapparition... et depuis je n'ai pas osé saisir un juge des affaires familiales, au risque de la voir s'évaporer à nouveau.
Du coup, si rien ne change, cela voudrait dire qu'elle prendrait sa part d'héritage = le positif sans débourser un seul sou pour l'USLD = le négatif.
Faut-il demander une modification de la répartition de l'obligation alimentaire à un juge des affaires familiales?
Si oui, sera t-elle la seule impactée car venant en représentation de son père? Ou le juge peut-il décider d'impliquer aussi mes propres enfants dans le financement alors que leur père y contribue déjà? Ce ne serait vraiment pas juste...

vous pouvez effectivement saisir le JAF pour l'obligation alimentaire de de votre nièce.

l'article 205 mentionne les enfants mais également les autres ascendants, donc effectivement le juge peut décider de mettre à contribution votre nièce et vos enfants.

vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Bonjour.
J'ai oublié de vous poser une question basique. Puisque ma mère a la totalité du patrimoine en usufruit, nous serons ma nièce et moi nu-propriétaires.
Vais-je devoir indemniser ma nièce dès maintenant, au 1er décès donc, alors que je ne vais pas pouvoir vendre la maison et qu'aucune somme ne me sera attribuée de la succession ? Ce qui voudrait dire que je devrais trouver un financement ?
Ou cette indemnisation est-elle mise en place au 2eme décès ?