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Bonjour ,
mes parents ont acheté une maison et en 1992 il l ont fait passé en sci dont mon papa était gérant avec 3 associés , mes 2 sœurs et mon beau frère . Il est décédé en 2005 et aujourd'hui il est toujours inscrit gérant de cette sci 18 ans après son décès , Est-ce normal ?
Notre maman est décédé il y a 3 mois et notre sœur nous dit qu'il n'y a pas besoin de faire de succession car c'est une sci . Elle ne veut pas contacté notre notaire car pas indispensable. Nous sommes 5 sœurs , doit ont faire obligatoirement une succession ? Je suis perdue je ne comprend pas grand chose à tous ça ! Elle habite dans la maison avec son fiancé et ses enfants . Si vous pouvez m 'éclairer car je trouve que tout ça n'est pas très clair vis à vis de ma Soeur ! Risque t'on quelque chose ? Merci beaucoup
Betty
Superviseur
Bonjour
En tant qu'heritiere légale, vous etes
ayant droit sur les biens composant la succession. Si personne ne bouge, votre devoir est de voir un notaire pour ces successions.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci beaucoup pour votre réponse . Effectivement nous sommes allés chez notre notaire avec ma sœur jumelle ( en cachette de notre grande sœur ) ils nous certifie qu’il faut faire les successions de notre père à notre mère et de notre mère à nous , ils nous demande beaucoup de papiers que juste notre sœur possède mais celle ci nous certifie que ce n’est pas nécessaire . C’est compliqué !! Encore merci beaucoup
Superviseur
Votre soeur est dans un certain déni, avant la procédure judiciaire. Vous pourriez essayer la méfiation familiale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355
Pour aller plus loin, le recours à un conciliateur pourrait être recommandé, par exemple un avocat spécialisé en droit des successions.
Au delà, ce sera aux juges d'imposer les choses.
En tout cas, plus cela trainera, plus il sera difficile de régler la situation, d'autant plus que le temps passe, les biens doivent être entretenus et l'occupant devrait verser une indemnité d'occupation.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Marck ESP oui je suis entièrement d’accord avec vous ! Vous m’avez bien ouvert les yeux et je vais faire en sorte d’agir au plus vite ! Merci !
Quels sont les documents qui vous manquent ? Il y a peut être moyen d'obtenir des duplicatas sans faire intervenir votre soeur récalcitrante.
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