Succession maison et compte

Question

1 message

08/12/2024 09:33

Bonjour mon mari a plusieurs enfants dont trois avec moi j'ai usufruit de la maison à son décès mais comment faire pour pouvoir vendre la maison si Indes enfants n'est pas d'accord svp ?peuton faire. Une donation ou autre avant le décès ?merci

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youris · Answer 1 · 08/12/2024

Modérateur

23270 messages

08/12/2024 11:20

bonjour,

lorsqu'un bien immobilier est en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires pour vendre, à défaut le recours au juge est nécessaire.

par contre le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété et l'usufruitier peut vendre son usufruit.

lorsqu'un indivisaire veut vendre ses droits indivis, les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 08/12/2024

Superviseur

8215 messages

08/12/2024 21:00

Bonjour et bienvenue

Une donation en votre faveur est possible mais pourrait être contestée par les héritiers de votre mari si le patrimoine successoral ne leur permet pas d'obtenir leur part de réserve héréditaire.

Si vous souhaitez vendre la maison après le décès de votre mari et que les enfants ne sont pas d'accord, vous pourrez envisager de saisir le tribunal pour demander une autorisation de vente, mais cela peut être un processus long et complexe.

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