Succession de ma mere

Question

2 messages

04/09/2022 16:19

Bonjour

J ai une maison que j ai vendu mais je l ai obtenue en donation totale par preciput et hors part

Je l ai vendu 105 000€ j avais fait 22 000 € de travaux

J ai une sœur quel montant dois à ma sœur notre mère étant décédée

Merci

les C.G.U. du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!! Dernière modification : 05/09/2022 - par louisa3112

2 messages

05/09/2022 09:10

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 04/09/2022

04/09/2022 17:44

Bonjour et merci ?

Visiteur · Answer 2 · 05/09/2022

05/09/2022 08:26

BJr,

Peut-être que vous ne devez rien, mais avant que quelqu'un puisse répondre, il faudrait savoir la valeur retenue pour la donation et l'étendue du patrimoine de la donatrice, ensuite, des gens comme marck pourront vous renseigner très efficacement...

Marck.ESP · Answer 3 · 06/09/2022

Superviseur

8246 messages

06/09/2022 15:10

Bonjour

Si elle a spécifié dans l'acte que cette libéralité est expressément hors part successorale, ce qui semble être le cas. Le bien ne viendra pas en déduction de votre part sur la succession de la donatrice au moment de son décès, MAIS il y a quand même un rapport fictif car si le patrimoine de votre maman est insuffisant il y aura action en réduction pour préserver la réserve héréditaire des co-héritiers.

En effet, la clause préciputaire trouve sa limite infranchissable dans la réserve selon l’art. 913 code civil « la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou davantage."

Me comprenez vous bien ?

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