Succession - Montage

Bonjour à tous,

J'aimerais solliciter votre aide pour résoudre une préoccupation familiale délicate. Mon mari a eu plusieurs filles avec une autre femme il y a plus de 40 ans, mais ils n'ont plus de contact depuis près de 25 ans en raison de conflits majeurs. Entre-temps, nous nous sommes mariés et avons eu deux enfants ensemble. Le problème qui se pose est le suivant : au cours de notre mariage, j'ai réussi à accumuler un patrimoine de plus de 450 000 € grâce à mon travail, tandis que mon mari en possède environ 60 000 €. Étant mariés sans contrat de mariage, nous sommes soumis au régime de la communauté.

Je crains que, à la mort de mon mari, les filles issues de son précédent mariage ne puissent revendiquer une part de mon patrimoine accumulé, puisqu'il s'agit d'un bien commun. J'aimerais savoir s'il existe des montages financiers légaux permettant de destiner cet argent à mes enfants sans qu'il puisse être réintégré ultérieurement dans la succession, que ce soit sous forme financière ou immobilière. Ou bien, s'il existe des montages fiscaux légaux pour "déshériter" au maximum les filles de mon mari.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés et je vous prie de ne pas porter de jugement sur ma situation.

Merci.

Bonjour

1/ Vous avez la possibilité de changer de régime matrimonial, communauté réduite aux acquêts => régime de la séparation de biens Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? À noter que la séparation de biens n'exclut pas la donation au dernier vivant.

Lire aussi Conclure un contrat de mariage rétroactivement : Est-ce possible ?

Inconvénients : ça m'a l'air bien compliqué si les filles de votre mari ne sont pas d'accord.

2/ Vous pouvez aussi rédiger un testament qui, si vous décédez avant votre mari, ne le lèserait pas, mais ne ferait pas entrer votre patrimoine dans le sien.

3/ Des donations à vos filles ? Inconvénient : elles peuvent être rappelées dans la liquidation de la succession et les filles de votre mari peuvent contester. Trop compliqué d'expliquer ici le mécanisme, mais c'est un risque.

4/ Mettre un maximum dans des assurances-vie dont les bénéficiaires privilégiées seraient vos enfants communs. Je ne connais pas votre âge, mais c'est possible même après 70 ans avec toutefois un risque de fiscalité si vous dépassez un certain montant. Voir avec votre banquier

Avantages : vous modulez à votre guise et c'est une somme qui ne sera pas portée à l'actif de la communauté dans la déclaration de succession.

Ce ne sont que des pistes, une consultation chez un notaire me paraît indispensable. Il vous conseillera, vous suggérera peut-être d'autres solutions, rédigera éventuellement des actes.

Bonjour, bienvenue.


Je crains que, à la mort de mon mari, les filles issues de son précédent mariage ne puissent revendiquer une part de mon patrimoine accumulé, puisqu'il s'agit d'un bien commun.


Effectivement, en présence d’enfants d’un premier lit et en l’absence de testament ou de donation entre époux, si Monsieur disparaît, 25 % de la succession revient au conjoint survivant, et 75 % aux enfants de Monsieur, c’est-à-dire les enfants communs et ceux issus de son premier mariage.

On ne connaît malheureisement pas l'ordre des décès, c'est pourquoi, si vous n'envisagez pas le chan,gement de régime matrimonial, il sera peut-être nécessaire de mixer plusieurs solutions, entre la donation au dernier vivant et l'assurance vie avec démembrement de la clause bénéficiaire.

Comme dit Chrysoprase, la consultation d'un notaire est à envisager, mais comme votre patrimoine semble important, votre banque peut aussi vous proposer un rendez-vous gratuit avec un ingénieur patrimonial.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci beaucoup pour vos conseils !

J'ai une question par rapport à la donation.

Si je fais une donation à mon enfant il y a 10/15 ans de 100.000€ celle-ci pourra être réintroduit dans la succesion ?

C'est très compliqué comme situation !

Une donation est rapportable fiscalement pendant 15 ans. Civilement elle reste rapportable et de plus, pour sa valeur actualisée, par exemple, si investissement en immobilier, ce sera en fonction de la valeur du bien.
Si vous faites un donation-partage, aux 2 enfants donc, elle n'est pas rapportable.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour

Le patrimoine accumulé pendant votre mariage est commun, même si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre mari. Si votre mari décède en premier, la moitié de ce patrimoine constituera la succession à laquelle ses filles pourront prétendre selon les règles légales de part réservataires.

Vous ne pouvez pas les déshériter, ni avec une assurance vie ni avec une SCI.

Et pour changer de régime matrimonial, il faut leur accord.

Bien sûr que si, l'assurance vie trouve sa place dans la réflexion, la donation au dernier vivant également, le changement de régime matrimonial aussi.
Séparation de bien ou communauté universelle sont possibles, mais un formalisme est à respecter en matière d'information des enfants.
Si l'un s'y oppose, le dossier sera transmis au juge, qui pourra homologuer.

Il peut recueillir l'avis des enfants, mais il n'est pas obligé de le suivre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535#:~:

Derniere chose, Une clause de préciput permet d’obtenir les mêmes effets. C'est en quelque sorte un avenant au contrat de mariage, elle permet de léguer au conjoint survivant certains biens communs choisis par les époux.

Il vous reste à obtenir une étude de votre dossier avec un ingénieur patrimonial, un avocat en droit de la famille ou votre notaire.
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