succession obtention possible ou non usufruit

Bonjour à tous

Le couple est mariée sous le régime de la communauté reduite aux acquets et a fait une donation au dernier vivant.

La succession du défunt se compose essentiellement du logement familial acheté majoritairement avec des fonds propres du défunt, + 50% du PER du survivant (alimenté totalement par fonds communs) + 50% d' l'assurance vire du survivant (alimentée totalement par fonds communs) ... Ce qui fait une somme importante à restituer à la communanuté sous forme de récompense. Il ne peut pas compter sur des supports d'é^pargnetels que Livret A et Codevi car les sommes sont peu importantes

Lors du décés de son conjoint, le survivant envisage de demander l'usufruit (100%) sur la succession (les héritiers du défunt sont le conjoint survivant et 4 enfants dont 1 du couple et 3 d'une première union).

Dans cette situation, le conjoint survivant peut'il obtenir cet usufruit ?

Je vous remercie

Bien cordialement

BT

Bonjour,


Dans cette situation, le conjoint survivant peut'il obtenir cet usufruit ?


Si la donation entre époux propose cette option oui, évidemment. Une donation entre époux propose classiquement trois choix (usufuit de tous les biens, 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, quotité disponible en pleine propriété).

Cependant il est possible de "personnaliser" une donation entre époux et de modifier ces choix "classiques". Il est par exemple possible de restreindre le choix de l'usufruit à certain biens, ou de ne proposer que deux des trois choix "traditionnels".

Bonjour.

Puisqu'il y a une donation entre époux, dite "au dernier vivant", elle pourra demander l'usufruit des biens dépendant de la succession, malgré la présence d'un enfant issu d'une précédente union (c'est l'une des utilités de la donation entre époux). Sauf si la donation entre époux exclut l'usufruit.

Le fait que le bien commun soit financé par des fonds propres ouvre droit à une récompense (de plein droit si une clause d'emploi ou de remploi est présente dans l'acte, sur preuve du financement sinon).

Cette récompense est sans effet sur la faculté de demander l'usufruit sur le bien commun.

La récompense n'est pas un montant à restituer "matériellement", c'est juste une opération de calcul permettant de calculer des valeurs de droits (dans les calculs de liquidation).

La prise en compte "matérielle" se fait dans les opérations de partage, donc de sortie de l'indivision résultant de la communauté et de la succession. Il en résulte alors (éventuellement) une soulte à payer "matériellement" (dans un sens ou dans l'autre), selon le partage physique des biens.