Succession - précisions sur une clause de la donation d'un bien

Publié le 16/01/2018 Vu 570 fois 0 Par
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16/01/2018 09:11

Bonjour ma maman est décédée le mois dernier.
Nous nous retrouvons à devoir procéder à la succession avec mon frère et mon père.
Mon père de son vivant a fait une donation du bien immobilier à maman.
Je voulais avoir une précision sur l article STIPULATION DU DROIT DE RETOUR écrit en ces termes :
"Monsieur........., donateur fait réserve expresse à son profit, du droit de retour sur l'ensemble immobilier donné, ou sur ce sui en serait la représentation, pour le cas où la donataire viendrait à décéder avant lui, sans enfant ni descendant, et pour le cas encore ou ceux qu'elle aurait laissé viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité avant le donateur. Etant précisé qu'il n'y aura pas de différence à faire selon que la filiation des descendants sera légitime, adoptive, naturelle.
Malgré cette réserve du droit de retour, la donataire pourra librement et sans le concours du donateur aliéner à titre onéreux l'ensemble immobilier donné, mais ce dernier exercera alors son droit de retour, s'il y a lieu, sur le prix de l'aliénation ou ce qui en sera la représentation."

Je souhaitais avoir des précisions sur le fait de savoir si le bien immobilier revient uniquement à mon frère et moi et surtout sur le dernier paragraphe qui stipule l'aliénation...

Je vous remercie par avance pour votre retour

Bien cordialement

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