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Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère.
Je ne peux m'acquitter des droits de succesion mais je ne souhaite toutefois pas céder ma part à un membre de la fraterie et n'ai pas d'enfant.
Aussi, j'aimerais savoir si la loi permet une donnation à titre gratuit. En l'espèce, il s'agirait de céder cette part à mon père (ex-mari de ma mère).
Le cas échéant, des frais/obligations doivent-ils s'appliqer ? Les membres de la fraterie peuvent-ils s'opposer à cette décision ? En vous remerciant, Christine K.
Bonjour
Vous n'avez aucun droit de succession à payer si vous n'avez pas reçu de donation depuis moins de 15 ans
(Abattement 100.000€).
Laissez passer la succession et ensuite, vous donnerez votre part à votre père, (il bénéficiera d'un abattement de 100.000€ également). C'est à mes yeux la solution la plus simple.
Attention, vous qui ne souhaitez pas que votre fratrie en bénéficie, c'est quand même qu'il se'passera le jour le père s'en ira.
Bonjour,
Je vous remecie de votre retour sur cette question.
Cela ouvre le champ des possibles...
Avez-vous une idée des frais notariés dans ce type de cas s'il vous plaît ?
Cordialement,
Christine K
Demandez cela au notaire, mais sachant que vous êtes nombreux, la part de chacun sera faible et si votre père le souhaite ils peuvent être prélevés sur les actifs successoraux.
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