Succession répartition

Question

2 messages

28/03/2023 14:47

Bonjour,

Il y a 5 ans, suite au décès de ma mère, j'ai hérité avec mon frère de la moitié en nue-propriété de sa maison, mon père conservant 100% en usufruit.

Mon père vient de décédé. Est il possible d'attribuer exclusivement la maison à mon frère ? moyennant soulte évidemment

Merci.

Superviseur

8827 messages

28/03/2023 15:19

Bonjour

Oui, le rachat cela est tout à fait possible par votre frère , voyez avec le notaire. Le rachat de soulte est une opération juridique et financière, qui permet de racheter les parts de l'indivisaire.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

2 messages

29/03/2023 07:33

Merci

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/03/2023

Superviseur

8827 messages

29/03/2023 08:09

Je vous en prie
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