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Publié par
guenot
Bonjour
Ns sommes 4 en famille et mon père décèdé à l'âge de 96 ans le 31 juillet 2008 à décidé, par testament devant notaire, il y a 10 ans, de me faire bénéficier de la quotité disponible (soit le 1/4 de ses biens) étant seule à m'occuper de lui.
Aujourd'hui mon frère aîné conteste cette décision en refusant de signer les actes émis par le notaire, notamment sur des biens cessibles comme un PEL (représetant la majorité des acquis)
La situation est bloquée, le notaire ne pouvant répartir les sommes disponibles. Comment puis-je faire appliquer la décision de mon père qui bénéficiait de toutes ses capacités mentales jusqu'à son décès. Suis-je obligée d'intenter une action en justice et de prendre un avocat, ce qui engendrerait des frais? Alors que cette décision de mon père est incontestable, mon frère peut-il simplement en refusant une signature (puisqu'il n'a engagé aucune action) bloquer la situation?
Je vous remercie de bien vouloir me donner la marche à suivre et vous prie d'agréer, mes meilleures salutations.
Anne-Marie Guénot
E.Mail amguenot@hotmail.fr
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