succession qui tourne au vinaigre

Bonjour

Mon père est décédé il y a deux ans. Ma mère est toujours vivante et demeure toujours dans l'appartement.

Mes parents avaient fait des donation à mes deux soeurs, donations dûment enregistrées chez le Notaire. Ils étaient brouillés avec mon frère.

le notaire a établi toute la succession que nous 4 frères et soeurs avons signé.

Ma mère a décidé de vendre son appartement.

Nous avons tous signé le compromis de vente et donné l'accord pour que ma mère vende l'appartement.

La date de la signature définitive a été fixée et mon frère soudain décide qu'il s'oppose à cette vente car il se considère comme lésé par ces donations.

Il est hospitalisé pour grave dépression.

Peut-il empêcher la vente ?

Ma mère de 92 ans n'a rien compris à ce que lui a dit la notaire et je voudrais la rassurer.

Merci d'avance pour toutes les réponses que je pourrais avoir !!

Cordialement !! Dernière modification : 06/12/2022 - par DOMINIQUE ETCHEPARE

Bonjoursans savoir vraiment, je déduis que vous étes nus-proprietaire d'au moins la succession de votre père et donc votre mère possède la moitié et l'usufruit de l'autre.

L'opposition d'un seul frère peut être contournée par une décision du juge, mais il faudra être patients.

Mon conseil... Avoir un avocat

Si votre frère est malade mentalement, est-il sous tutelle ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

non il est juste dans une profonde dépression.

Mais c'est un ancien psychiatre. Ca me paraît difficile de le mettre sous tutelle.

Et ma mère serait éffondrée si celà arrivait...

Je précise juste que le notaire a dit à ma mère qu'étant donné que mon frère avait signé le compromis de vente, il ne pouvait plus s'opposer à la signature de l'acte définitif.

Et merci pour votre réponse

Oui, bien sûr, en vertu du compromis de vente, les deux parties sont juridiquement engagées l’une envers l’autre, mais s'il manque une signature à l'acte, la réitération est impossible.l’acheteur pourra faire délivrer une mise en demeure par huissier d’avoir à régulariser la vente et pourra par la suite saisir le tribunal suite au procès-verbal de carence dressé par le notaire.
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