suite à un accident ,j'ai ete indemnisee sur un compte bloque...

Publié le 13/05/2009 Vu 1841 fois 2 Par
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11/05/2009 02:10

quand j'avais 11 ans j'ai eu un accident,suite à cet accident ,l'assurance adverse m'a indemnise,l'argent aurais ete placer sur un compte bloque,aujourd'hui j'ai 38 ans et je viens de tomber sur un dossier,ou on parle de ce versement,je n'ai jamais eu cet argent,et de toute evidence y'a plus de compte!!!
il devait etre bloquer jusqu'a mes 18 ans!
je me doute de qui l'a pris,j'en suis meme sure,mais contact impossible....
_comment faire pour recupere cet argent?
_qui est fautif? la banque ou le voleur ou les deux?
_ contre qui pui-je me retourner?
j'ai contacter la banque concernee ,par telephone et ensuite par courrier au siege social,et biensure je n'ai eu aucune reponse!
la banque fait la sourde oreille ,je suppose qu'elle a une tres grande part de responsabilite dans cette histoire,mais qu'elle ne veut pas assumer son erreure!c'est lamantable....
merci de votre reponse

12/05/2009 17:06

leslie021, bonjour

La banque est responsable mais comment se défendre ????
- L'afub peut vous aider, les banques ont leur médiateurs :
http://www.afub.org/droits.php#valoir

- La DGCCRF au 39 39 : il est opportun d'adresser à la Direction Générale de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (59 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS), le dossier en une plainte dès lors qu'est mis en cause une violation des dispositions du Code de la Consommation, notamment:
* en application de l'article L.122-11, en cas d'abus de faiblesse ou d'ignorance, en particulier dans les situations d'urgence qui retirent à l'usager la possibilité de consulter un professionnel.

- La MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.

Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.
Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.
De nouvelles réponses à la délinquance

L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• une permanence éducative à destination des familles
- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.
- Le règlement des conflits entre particuliers
Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)

J'espère que c'est renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

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