Suite décés de mon père, son beau fils refuse de me rendre mon bien

Publié le 26/09/2023 Vu 500 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2023 20:34

Bonjour,

Ma grand mère (aujourd’hui décédée)m’avait offert une belle statue en bronze il y a 20 ans

Mon père l’ayant gardée( car je n’avais pas de place dans mon studio) vient de décéder.

J’ai demandé à son beau fils( fils de sa concubine avec qui il partageait le domicile ) de me restituer ma statue par lettre recommandée

Il m’à répondu qu’il refusait car mon père lui aurait offert...!

Sur la fin de sa vie, mon père avait confirmé à ma sœur et à sa concubine que la statue m’appartenait et que je devais la récupérer.

Merci de bien vouloir me conseiller

Superviseur

26/09/2023 20:45

Bonjour, bienvenue

Cet objet a-t-il été considéré comme appartenant à votre père et donc faisant partie de sa succession ?
En rffet, cela aurait rendu possible une action pour recel successoral.

Devtoute façon, il convient de vous munir de toutes les preuves documentaires possibles, photos notamment, prouvant l'appartenance de cette sculpture et voyez un avocat dans le but de bétonner votre dossier sur le plan juridique.
Mais d'abord, adresser un courrier recommandé avec AR à cette personne, en conservant copie bien entendu.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter