RC PRO suite à incendie

Bonjour,

Un incendie s’est déclaré dans le voisinage et s’est propagé dans ma propriété.

Mon assureur indemnise les biens matériels (après vétusté, plafonds et franchise) pour 1/3 du sinistre total mais pas la partie « jardin » (2/3 du sinistre total) avec entres autres, des cyprès de près de 10 m de hauteur.

Le préjudice est conséquent car il faut procéder à leur coupe, l’enlèvement, une replantation éventuelle…

L’expert a statué 1 semaine après sa visite précisant qu’il n’y avait pas de tiers identifié concernant l’incendie et donc pas de recours possible sur la partie « jardin » alors que l’enquête est toujours en cours.

Mon assurance se range à l’avis de l’expert. L’enquête de gendarmerie ne semble guère avancer et si j’en crois le gendarme qui a enregistré la plainte, l’enquête sera sans doute classée sans suite par le parquet faute de responsable identifié.

Les gendarmes ont consulté les caméras de surveillance situées sur un parking où il y a des commerces. On aperçoit clairement l’embrasement de palettes déposées par un primeur dans un coin du parking contre la clôture et non loin de végétaux secs (sinistre de juillet 2022…).

Le feu s’est propagé par des broussailles puis est rentré dans les propriétés voisines dont la mienne.

D’après l’enquête, l’amoncellement de palettes ne correspond pas forcément au départ de feu mais compte tenu de cet été caniculaire il clair que cela l’a attisé.

D’après ce que j’ai pu lire concernant la responsabilité professionnelle, celle-ci couvre les dommages pouvant être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.

Dans les conditions exposées ci-dessus, la négligence ou l’imprudence ne peut-elle pas être retenue contre le primeur ?

Il doit y avoir un « cahier des charges » à respecter (à voir si celui-ci est respecté, c’est à débattre) mais le bon sens doit aussi me semble t’il s’appliquer ?

Merci de votre aide.

Cdt, NB.

[color=#000000;]bonjour [/color]

[color=#000000;]Lorsque l'origine du sinistre est inconnue, les voisins ne peuvent pas engager la responsabilité du propriétaire du lieu dans lequel l'incendie est né. Notez toutefois que sa responsabilité sera retenue dès lors qu'il sera prouvé que sa faute a participé à l'aggravation ou à l'extension de l'incendie.[/color]

[color=#000000;]A la lecture de votre post il semblerait que le dossier sera classé sans suite; votre assureur ne pourra que clore le dossier pour recours impossible[/color]

[color=#000000;]Concernant l'habitation vous pourrez récupérer la vétusté en fournissant les justificatifs de remise en état[/color]

Merci de votre réponse rapide.

Doit on considérer que c'est à l'appréciation de l'expert, de l'assureur d'estimer que les palettes ont participé à l'aggravation/l'extension de l'incendie ou bien plutôt à la gendarmerie ???

Cdt, NB.

bonjour

il faut attendre les résultats de l'enquête

Ok. Ça ne me laisse donc pas beaucoup d’espoir...
J’ai du mal à imaginer par exemple qu’une station service où une bonbonne de gaz viendrait à exploser et dont l’origine serait inconnue (pas de tiers responsable) ne ferait pas marcher sa responsabilité professionnelle pour indemniser le voisinage sinistré...
Cdt. NB.