Suite à ma question de refus du dossier de surendettement du tribunal, je précise qu'il y a des paragraphes dans le jugement qui ne correspondent pas à ce que j'ai signalé, entre autre il est noté que je n'ai pas fourni de justificatfs de reprise de mon ancien véhicule qui était agé de 17 ans et hors d'usage, non conforme au contrôle téchnique, ce qui est faux j'ai écris à l'avocat que le garage à repris mon véhicule 3500 euros + 300 euros de bonnus de l'état car le nouveau véhicule émet un taux de C°2 minimum.
le coût élevé du véhicule, alors que son montant est de 3 800 euros de moins de reprise de l'ancien véhicule destiné à la casse.
suite à ces négligences dans le dossier puis je reprendre le dossier bien que je ne puisse pas faire appel???
Ai je la possibilité de faire cela en attendant une éventuelle faillite d'entreprise si c'est possible???
Dernière modification : 06/06/2009