Suppression aides Allocation de base contestation

Publié le 25/04/2023 Vu 795 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2023 20:34

Bonjour,

Actuellement locataires, et dans l'optique de pouvoir racheter un bien immobilier avec mon mari, j'ai du vendre mon bien immobilier qui était considéré comme residence secondaire car je l'avais mis en location (bien acquis avant mariage). Notre revenu fiscal de référence à bien entendu fait un bon car nous devons l'inclure dans notre déclaration d'impôts malgré les 15000€ de plus-value déjà payés...! 2 ans plus tard, en Février de cette année, oh surprise, on nous sucre l'allocation de base perçu pour notre fille de 2ans et nos aides sont revues plus qu'à la baisse!! (Quasiment 300€ de moins mensuel).

Nous avons donc contesté cette décision car même si notre revenu fiscal de référence était plus élevé cela ne reflétait pas la réalité. C'était une entrée d'argent ponctuelle qui nous a aidée sur 2 ou 3 coups durs, mais que nous avons épargné pour pouvoir réinvestir dans une résidence principale (en cours de projet d'ailleurs).

En 2021 j'ai été en congé maternité jusqu'à juin et au chômage à partir de juin suite à une rupture de contrat conventionelle tout le reste de l'année, je n'ai perçu que 13000€ sur cette année mais ils inclus en plus un patrimoine de 23000€ lié à cette vente. Ce que nous trouvons injuste car cela ne reflète en rien notre situation générale ! Cela reste une épargne pour réinvestir et durement obtenu.

Nous avons eu aujourd'hui la décision de la Caf suite à notre contestation qui nous fait part de son calcul et de son retour négatif à notre réclamation sans aucun moment ne stipuler la raison pour laquelle nous contestons. Ils restent factuels en nous expliquant juste leur calcul.

Nous ne sommes pas d'accord avec cette réponse apportée. Nous sommes tous les 2 à 39h travaillons comme des dingues pour pouvoir subvenir aux besoin de notre famille et survivre tant bien que mal avec tous les moyens possibles. Mais quand on est dans une tranche moyenne on subit encore plus d'injustice de ce genre. Nous sommes toujours règlos et payons toujours sans broncher mais là notre budget vient d'être imputé sérieusement car ces 300€ était notre budget courses pour 4 bouches... cela devient plus que difficile de jouer le jeu.

Pouvez-vous nous dire si nous pouvons faire appel à cette décision ? Sommes nous dans nos droits? Car ils nous informent de la possibilité de saisir le tribunal mais nous ne voulons pas faire n'importe quoi.

Merci d'avance !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter