suppression d'astreintes réalisées depuis dix ans

Publié le 25/11/2011 Vu 1292 fois 1 Par
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25/11/2011 18:35

Bonjour,
cela fait dix ans que je réalise des astreintes dans mon entreprise qui sont de l'ordre de 16 a l'année, nous sommes deux a les faire a tour de rôle.
Mes dirigeants, mon annoncés de "but en blanc" que les astreinte prenaient fin ,vu que le travail avait baissé.
ont ils le droit de me les supprimer sans me prévenir au préalable par courrier .
nota: la suppression des astreinte s'applique que pour moi alors que nous sommes deux
merci de vos réponses
cordialement


jpcarpiste

25/11/2011 20:03

Bonjour,
Il faudrait analyser dans le détail la clause du contrat de travail ou de l'avenant prévoyant les astreintes et si vous y étiez systématiquement soumis par rapport à vos fonctions suivant l'Arrêt 08-44092 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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