Suppression de l'AAH

Publié le 16/02/2021 Vu 889 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/02/2021 12:19

Suite au regroupement de mon dossier et de celui de mon compagnon par la CAF, en juillet 2020, je n'ai plus l'AAH. Elle m'a été supprimée immédiatement. Pour les revenus, la CAF se base sur ceux de 2019. Le délai n'est pas respecté

16/02/2021 12:44

Bonjour,

Avez-vous consulté la CAF à ce sujet ?

Dans la négative, la logique voudrait que vous commenciez par aller les voir. Ils vous donneraient les raisons de la suppression de l'allocation et pourraient rectifier votre situation, s'il s'agit bien d'une erreur.

Après réponse de la CAF, vous pourrrez revenir sur le forum qui pourra vous indiquer si leur position est fondée, juridiquement.

Cordialement

16/02/2021 20:01

J'ai oublié de fournir des renseignements qui font que je ne comprends plus rien à ce qui se passe. Le 5 février 2021 j'ai eu un virement de l'AAH à taux plein ( 902,70 €). L'intitulé du virement est au nom de famille de mon compagnon (union libre)
et il est sur mon compte. Sur le site de la CAF mon dossier est radié donc je n'accède à plus rien. Ils ont fait un regroupement des dossiers en juillet dernier. Regroupement ne veut pas dire suppression. Alors là je ne comprends plus ce qu'ils font. J'ai fait un mail à la CAF pour demander un rendez-vous et en savoir plus.

Modérateur

16/02/2021 20:39

bonjour,

juste une question, aviez-vous signalé à la CAF, votre situation de concubinage avec la totalité des ressources de votre foyer ?

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF.

salutations

16/02/2021 21:29

Oui, toutes mes ressources sont connues par la CAF. Ils prennent les ressources N-2. En 2019 je n'étais pas avec mon compagnon . Merci pour l'info du médiateur de la CAF. Je vais faire le nécessaire.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter