je suis repreneur d'une société (achats des parts sociales + fonds de commerce)dont la signature des actes a été effective le 06 fevrier 2009. A ce jour je découvre les choses suivantes qui n'ont pas, au moment de la cession, fait l'objet d'une information formelle;
Des commissions a payer a des commerciaux pour une valeur de 8000 euros n'ont pas été portées au bilan de référence servant de base définitive à mon engagement. cette information etait sue par les cessionnaires dans la mesure ou ces commissions étaient payées de façon recurrentes à postériori une fois les travaux terminés!!!
J'ai du régler ces commissions dans le cours de mon exercice
Un client est redevable de la somme de 31000 euros et ne souhaite pas regler sous pretexte que les travaux ne sont pas conformes et livrés avec 1 an de retard!!! travaux chiffrés signés et éxécutés par les cessionnaires. Des courriers le prouvent
Les locaux que me louent les cessionnaires (72000 euros par ans) deviennent "piscine" à chaque forte pluie!!!
toutes ces informations m'ont été cachées lors de la cession (et il y en d'autres.
j'ai découvert également dans une zone de production sous la dalle béton un dépot d'huile minérale,mettant en danger mes salariés. Dispositions forcément connues dans la mesure ou ces huiles remontent à travers la dalle!!!et depuis des années...
Ai-je recours au DOL dans ce cas de figure?
MERCI POUR VOS REPONSES
Dernière modification : 11/07/2010