Suspension rsa droit/recours

Publié le 15/08/2022 Vu 1589 fois 1 Par
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15/08/2022 01:26

Bonjour, voilà j'ai commencer un travail en août 2021, ensuite j'ai soit disant reçu des courrier du conseil département en septembre/octobre pour un rendez vous, je n'ai aucun souvenir de ces courriers mais peut être que j'ai oublié, donc je ne m'y suis pas présenté car déjà je travaillais et de deux je n'ai aucun souvenir des courriers. A cause de ma non présence à leur rendez vous nous avons eu une suspension de rsa complète alors qu'en février j'ai arrêter de travailler. Nous n'avons reçu aucun courrier pour nous prévenir alors nous avons bayâtes en appelé à tous pendant des mois à la caf de notre région qui nous balader à nous demander des papiers ou d'autre chose... c'est seulement 5 mois après que l'on apprends que l'on a été suspendu par le conseil départemental alors que pendant 5/6 mois personne de la caf ne nous l'a dit, l'assistante sociale qui pourtant travaille au conseil départemental ne nous l'a pas dit non plus. Je voulais donc savoir si tous cela était légal et si non quel recours avoir ? Dernière modification : 15/08/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

15/08/2022 09:04

bonjour,

si vous n'avez pas répondu aux courriers du conseil départemental qui verse le RSA, il est normal que le versement de votre RSA soit suspendu.

vous puvez contester cette suspension auprès du Président du conseil départemental.

salutations

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