Bonjour,
Il y a quelques semaines, police secours est intervenu pour tapage nocturne suite à un appel des voisins du dessus. Quelques semaines plus tard, mon colocataire a été convoqué au poste, et a écopé d'une amende.
Les voisins en question prétendent qu'ils sont passés nous prévenir plusieurs fois, alors qu'il n'en est rien.
Ma question est donc de savoir s'il y a effectivement tapage nocturne lorsque les personnes mises en cause ne sont pas conscientes de gêner leurs voisins, et par conséquent s'il serait possible de contester la contravention, sous prétexte qu'il n'existe aucune preuve du fait que nos voisins ne nous aient prévenu. Existe-t-il de plus une jurisprudence en la matière?
Merci d'avance.