Le tapage nocturne et ce que dit la loi

Bonjour. Je veux savoir le cas d un voisin qui fait la fête chez lui chaque week end dinviter ces amies de 20h jjusqu'à 1-2 d matin ou plus le problème c est que sa résonne trop on dirai ils sont chez moi j entends tout les murs sont fins et sa devient insupportable car à cause d eux je part a chaque week end chez mes amies dormir chez eux est ce normal sa ya il un moyen pour réglér ce problème car j ai appelée la police et je les ai prévenu d arrêter car c est l enfert et moi je veux me reposer chez moi et deux je vais pas d'éranger a chaque fois mes amies et 3 ont pas droit car c est d tapage nocturne donc vous pouvez svp m éclairé. Plus sur ce sujet que dit la loi et que dois je faire et est ce qui ils ont le droit de déranger les voisins et me dire que j ai le droit de faire sa car je suis chez moi merci d avance actuellement j ai pas envie de rentrer chez moi car je me sens comme si j suis pas chez moi trop dure ce qui m arrive merci!!! Lili

Bonjour,
Etes-vous locataire ou propriétaire ? Et les voisins en question ? Suivant le cas, les recours sont différents...

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :

de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments;

de s'informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (il existe par exemple des arrêtés municipaux qui réglementent l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;

d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;

de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ,

de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.
Démarches contentieuses
En cas d'échec des démarches amiables, plusieurs voies de recours permettent de faire sanctionner le fauteur de troubles.

Amende forfaitaire

Si l'auteur des bruits agit de nuit (tapage nocturne) ou s'ils commet des nuisances sonores injurieuses en plein jour (insultes notamment), vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) pour constater le trouble. Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)

180 €au-delà de ce délai.

Bonjour severine13,
Lorsque vous citez un site, il est d'usage de le préciser voir de mettre le lien...

Bonjour je suis locataire chez le même propriétaire d emmeuble j avais le même problème avec les mêmes anciens voisins j ai envoyé un mail au propriétaire pour lui expliquer le cas qui il trouve une solution et la le lundi je vais au travail j ai une peur de rentrer chez moi j ai même pas envie car le week je les passe chez mes parents.
Merci ..lili

Si vous êtes locataire, c'est effectivement avec votre bailleur qu'il faut voir cela. C'est de sa responsabilité de vous assurer une jouissance paisible de votre location.
Et comme vos voisins ont le même bailleur, cela facilite les choses.
En revanche, il faut officialiser votre demande en passant à la LRAR, évitez les mails pour ce genre de chose...

Rebonjour merci pour votre réponse donc est ce que je peux en parler avec les autres voisins pour une lettre de réclamation comme preuve de ce bruit venant d voisin a côté et dans le cas ou j ai la lettre je lui envoie une lettre avec accusé de réception ?merci d avance
Lili